ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROMENADE DES MESANGES propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ou à un groupe de propriétaires de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « COTE ROUSSE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE FANTAISIE 1
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- LA FERME DU CHAPITRE
Associations de
68100 MULHOUSE
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MULLER-NICO
- ALSACE SKI PASSION
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME DE LA RUE DE BALE, A MULHOUSE
- CITE PARC GLÜCK
- ASSOCIATON SYNDICALE « L'OREE DU BOIS »
- POUR LE CHAUFFAGE DE LA CITE PARC GLÜCK