ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PONT-VACHER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PONT-VACHER acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL aux frais de gestion, d'entretien, de réfection, de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- LALIBELLE
- ASRD ASSOCIATION SERVICE REPARATION DEPANNAGE
- JURA PRESTATIONS DE SERVICES POUR DES FESTIVITES
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Associations de
42110 FEURS
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- ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT EN GUINÉE (ADG)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ALIZES
- LE D'LYS
- BINAIRE
- UNION DES FAMILLES DE LABE RHONE-ALPES
- ASSOCIATION D'ÉVALUATION DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE DES AFFECTIONS CARDIOVASCULAIRES
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- ASSOCIATION UNE VIE MEILLEURE POUR YACINE