ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIÈRE-IMPASSE DE LAUZI
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIÈRE-IMPASSE DE LAUZI propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Castelmaurou, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MEISSONNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RUELLE DE KERELIZA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ESCALADO DEI ROUCAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DES QUATRE-SAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA PLAYA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA FRUITIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAISON DE NICOLAS MIGNARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LACOSTE 1
Associations de
31180 CASTELMAUROU
- C.S.P.R-AVENIR CONSEIL SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVENIR
- FOOTBALL ASSOCIATION CASTELMAUROU-LA PEYROUSE
- L'ETOILE
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- AFRICA MUSIC SHOW
- ASSOCIATION ARTS ET CULTURE DE CASTELMAUROU
- TUNISIE MEDITERRANEE
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- EDI LIBR'
- POUR LES BOUT'CHOU CAMBODGIENS