ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE VALBO 119
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE VALBO 119 propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Valence, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE DES GRILLONS (1re EXTENSION)
- ASL OLIVERAIE DE TERRON
- RÉSIDENCE DE LA CROIX-BLANCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES LE BOIS D'HAZAU 1 ET 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CYPRES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES TOURNELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ASL 1, RUE LECONTE-DE-LISLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA GAGNERIE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PIERRES ROUSSES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES LANDES
Associations de
26000 VALENCE
- POT'ART-LE THEATRE PAS SAGE
- ASSOCIATION DE PARENTS DES COURS D'ESPAGNOL A VALENCE
- TERRE ET RACINES
- COMITE D'ORGANISATION DES CHAMPIONNATS D'EUROPE I.B.S.A. DE TIR POUR MALVOYANTS 2001
- FEDERATION RHONE ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE-FRAPNA DRÔME
- ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE
- AMI FIDELITE
- POSITIVIE
- WORKING TOGETHER
- SYNDICAT DU CLOS JOLI