ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL LA BREDOUILLE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT RESIDENTIEL LA BREDOUILLE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent-76700, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS DU LAVOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AZUR Z
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA D'EPSOM A MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (YVELINES)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CITE DU RION
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VALLEE DE KERLARAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DAMES DU LAC
- LOTISSEMENT LE COTEAU DU MOULIN
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA REINE (AFUL DE LA REINE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU VAL DE L'EYRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES GENETS III
Associations de
76600 LE HAVRE
- ASSOCIATION POUR LA COHESION DES ETUDIANTS DU HAVRE (ACEH)
- ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION ADEC-TOGO (ASADEC-TOGO)
- COOPERATIVE DE L'ECOLE MATERNELLE VALMY
- ACT'2
- LE HAVRE BASKET-BALL ASSOCIATION (LHBA)
- ASSOCIATION HAVRAISE POUR L'INSERTION DES ETUDIANTS RESSORTISSANTS DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE
- ASSOCIATION DES FEMMES, ENFANTS ET HOMMES DU MONDE ENTIER (A.F.E.H.M.E.)
- REMISE EN JEU
- LA COLONIE DU SEXTANT
- COPAMADA