ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU JARDIN DES CEDRES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU JARDIN DES CEDRES propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Jassans-Riottier, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONTECOVIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CLAIRIERES
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Associations de
01480 JASSANS-RIOTTIER
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- ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE SAINT-DIDIER DE LON HO DAO (A.S.C.S.D. LONG HO DAO)
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- ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'AMÉNAGEMENT DES PAROISSES DE JASSANS, FRANS ET BEAUREGARD, DITE « LES TROIS PAROISSES »
- ASSOCIATION AMICALE CLASSES 72 DE JASSANS-RIOTTIER
- L'ENVOLEE JASSANAISE
- AMICALE INTER-CLASSES DE JASSANS-RIOTTIER