ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC CADERA SUD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC CADERA SUD propriété et entretien des équipements communs Ë tous les propriétaires du Parc Cadéra Sud, notamment voies, espaces libres privatifs ou non, réseaux et canalisations et tous ouvrages desservant l'ensemble immobilier ; propriété et entretien de tous les locaux poubelles ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et modification éventuelle des dispositions contenues dans le cahier des charges ; contrôle du respect des servitudes imposées aux acquéreurs des lots ; établissement d'un règlement intérieur ; répartition des charges et des dépenses de toute nature entre les membres de l'association syndicale ainsi que les frais de prise en charge ; recouvrement des recettes et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, celle-ci pourra effectuer toutes opérations de quelque nature que ce soit en vue de réaliser son objet ou d'en faciliter sa réalisation.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE JEAN-RAYMOND-GUYON
- AXART
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE VEMARS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX D'ALEX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA HOUZARDE
- FONDATION D'ENTREPRISE BRASSERIES KRONENBOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'AIRIAL DES FLEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MARGUERITES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PANORAMIQUE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ESCASSOT