ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORLEANS PLAZA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORLEANS PLAZA entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; reconstruction ou remplacement des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, lui appartenant ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots de volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; attribution, aux propriétaires des lots de volume 1 et 2, des emplacements de parking situés dans les quatre niveaux de sous-sols, constituant le lot de volume n° 3 appartenant à l'ASL ; lesdits lots étant actuellement répartis conformément aux plans des parkings ci-après annexés.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORLEANS PLAZA avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORLEANS PLAZA Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORLEANS PLAZA Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ORLEANS PLAZA Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE SAINT-ANDRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CAPUCINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES VOLIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES DUNES 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BASTIDES DU MOULIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POINT DE VUE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DE BARBOTTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE LA MAYENNE
  • RESIDENCE DE LA COTE
  • LE CLOS DE LA GARENNE

Associations de
45000 ORLÉANS