ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARCELLIN-BERTHELOT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARCELLIN-BERTHELOT propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment l'acquisition de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; acquisition des parcelles de terrain cadastrées section AM numéros 575 et 589 (dites lot C) ; contrôle des polices d'assurance multirisques propriétaires (assurant notamment la valeur de reconstruction à neuf sans vétusté pour les parties d'immeuble lui appartenant) ; contrôle de l'application du cahier des charges du programme de construction, s'il en existe un ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; obligation de faire respecter par tout propriétaire ou locataire l'harmonie générale des façades, portails, portes de garage et clôture ; toute modification de nature à modifier les matériaux ou la couleur de ces éléments sera soumise à l'accord des membres de l'assemblée générale de l'ASL ; respect d'un accès libre aux voies ; aucune barrière, plot ou autre système de non-franchissement ne sera autorisé en limite entre la voirie privée et publique et, ceci, afin de permettre un accès permanent aux concessionnaires ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.