ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAISONEMENT-BOISSENARD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAISONEMENT-BOISSENARD assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre? tel que décrit à l'article 2 et effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières, nécessaires à cet effet ; cette association a, en particulier, pour objet d'assurer la gestion, l'entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, ou pour certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : la bâche à eau située sur l'assiette de la propriété du syndicat des copropriétaires du centre commercial Melun-Sénart et alimentant le réseau sprinkler de Maisonément-Boissenart et du centre commercial Melun-Boissenart ; les deux ronds-points situés sur l'assiette de Maisonément-Boissenart permettant pour l'un, à partir de la route départementale D 306 (nom de la voie), l'accès au parking clients de Maisonément-Boissenart et pour l'autre l'accès au parking P1 du centre commercial Melun-Boissenart ; la voie d'accès sur laquelle sont situés les deux ronds-points indiqués ci-dessus séparant l'assiette foncière de Maisonément-Boissenart et du syndicat des copropriétaires du centre commercial Melun-Sénart ; un troisième rond-point situé sur l'assiette du centre commercial Melun-Sénart ; d'une façon générale, administrer, gérer, assurer l'entretien des voies, ouvrages et équipements à l'usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, sans pour autant que l'association syndicale libre en devienne propriétaire ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; souscrire, pour son compte et celui de ses membres, toute police d'assurance sur les biens collectifs et sur les biens privés à usage collectif ; encaisser toute indemnité ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'association ; recouvrer les montants afférents et ces dépenses, payer ces dépenses, ainsi que de fonctionnement de l'association ; conclusion de tous contrats, y compris de location pour son compte et/ou celui de ses membres ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date de la première assemblée générale de l'association syndicale libre.
Thématique : conduite d'activités économiques