ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES NOIRETTES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES NOIRETTES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; les équipements communs comprennent notamment la voirie, les espaces verts et le mobilier urbain, les réseaux et le bassin de rétention ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du bâtiment.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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