ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LIBERTALIA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LIBERTALIA entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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