ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PASSAGES JEAN-JAURES, PARCELLES DN n° 471, 473, 475 et 477

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PASSAGES JEAN-JAURES, PARCELLES DN n° 471, 473, 475 et 477 propriété des locaux ou équipements repérés aux plans n° 1 à 5 ; équipements techniques situés au sous-sol (repérés sous les numéros 1, 2, 3, 5 et 6) ; système de stockage et d'évacuation des eaux pluviales situé dans l'emprise du volume 2, volume 9 (voirie), volume 13 (local vélos du rez-de-chaussée), volume 15 (dalle paysagée au 1er étage), ou de toutes fractions d'immeubles bâtis et généralement biens et droits immobiliers, acquis de quelque manière et à quelque titre que ce soit compris dans ces volumes ; entretien des équipements collectifs bénéficiant aux propriétaires de l'ensemble immobilier et constituant des éléments d'équipement communs, à savoir : les réseaux de l'ensemble immobilier dès lors qu'ils ne bénéficient pas exclusivement à l'un des membres de l'association ; système de stockage et d'évacuation des eaux pluviales ; équipements techniques situés au sous-sol (repérés sous les numéros 1, 2, 3, 5 et 6) ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire ; appropriation des biens et équipements communs de l'opération, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis ci-après et à ce titre : création de tous ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements collectifs ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et/ou sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l'utilisation des volumes de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt ; veiller à la cohérence architecturale du bâtiment et à la coordination de l'entretien des volumes composant le présent ensemble immobilier ; souscription des polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements.

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