ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES acquisition, gestion notamment des charges liées à l'utilisation et au fonctionnement des équipements communs, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunications, toutes installations d'intérêt commun, tous terrains et tous éléments propriétés de l'association ; les réseaux d'eaux pluviales seront entretenus annuellement et après chaque épisode pluvieux ; gestion, notamment des charges liées à l'utilisation et au fonctionnement de la voirie, des installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunications, toutes installations d'intérêt commun et tous éléments situés sur des parcelles voisines et assurant la desserte du lotissement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, s'il existe, du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES Contact

Thématique :

Associations sur le théme

  • ASL DU CREUX DE LA ROCHE
  • ASL LE CLOS DU LOUP BLEU
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LARMÈS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SAINT-HELENE A SAINT-ANDRE
  • BUROTEL
  • ASL LES GRANDS ESPACES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE GASTON-MANGIN
  • ASL DU 158, ROUTE DE SAINTE-LUCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LAMBON 5
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT BOIS

Associations de
11480 LA PALME

  • COLLECTIF CANTONAL VOIX DE FEMMES POUR LA PAIX, FEMMES POUR UN MONDE EN PAIX
  • ABCDIVERTISSEMENTS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PALUDES
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE MAIN-D'OEUVRE « VDN 11 »
  • CIRCIUS
  • LES MAD'LAINES
  • ART ET VIN A LA PALME
  • BLANCHE
  • LA BOITE A MUSIQUE
  • JEAN LAU A LA PAUMO