ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE règlement fixant les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des différents lots de l'ensemble immobilier ainsi que les règles d'intérêt général imposées à cet ensemble ; statuts de l'association syndicale libre spécifiques à l'ensemble immobilier ayant pour objet l'entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts ; gestion et police des biens à usage commun ; répartition des dépenses et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus indiqués.

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