ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MOLLIATS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MOLLIATS acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; agir en justice (ces dispositions nécessiteront l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7-06) ; veiller à l'application du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DOMAINE DU CHENE VERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LONGERES D'OLIVET
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES PORTES D'ARGENTAN
- ASSOCIATION SYNDICALE « LES VILLAS D'OLIVET »
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS-AEROPORTUAIRE (GE-AERO)
- ASL RESIDENCE LES MAZAUDS II ET II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DU ROY D'ESPAGNE
- ASL L'ESTOUBLO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOUVES
- ASL EAU VIVE COUDON
Associations de
74150 RUMILLY
- L'ALBANAIS A CHEVAL
- LES MOINILLONS DU SIKKIM
- ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ALBANAIS
- ASSOCIATION DES JEUNES DE L'ALBANAIS
- AYA GALAS DE CATCH
- LES TEFALIENS
- ASSOCIATION LITTÉRAIRE FANTASY CONCEPT
- SERVICE D'ENTRAIDE FAMILIALE DES SECTEURS DE SEYSSEL ET FRANGY (S.E.F.)
- ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE CLAIRJOIE
- TEAM R2R