ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MICOCOULIERS II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MICOCOULIERS II appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et, à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION MEDICALE D'ECHANGES INFORMATIQUES (AMEI)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PIGEONNIER
- CHARM' IDEE
- ADHERENTS ET SYMPATHISANTS DU LOTISSEMENT DE VAUNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE LA MER ET DU LEVANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 20, RUE DE LA TABLE-RONDE
- ASL DU LOTISSEMENT « LA CHATEAUDE »
- LEVI LOGISTIQUE EXPRESS (LEVI TRANS)
- ASL DU LOTISSEMENT FOLACA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CITE LA TERRASSE DU GOBERTE