ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LYS DU VALOIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LYS DU VALOIS recueillir la propriété par tous les moyens de droit, et notamment par voie de donation ou d'abandon, établissement, garde, gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et aménagement d'intérêt collectif, et notamment de la voirie et des parkings visiteurs ci-dessus décrits à l'usage des habitations du groupe d'habitations, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale, ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; assurer le respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d'habitations ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LYS DU VALOIS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LYS DU VALOIS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LYS DU VALOIS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES LYS DU VALOIS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LE PETIT BOIS
  • LE CARRÉ RAPHAEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA CHAPELLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CEDRE
  • UNEFT HAUTE LOIRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA FRETTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT EN MILLET
  • Association syndicale libre l'Allée des Pins
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COUYOULET II
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LOISÉ

Associations de
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

  • ASSOCIATION SPORTIVE HAUTS-DE-SEINE UNITED
  • COMPAGNIE SECOURISTE SAINTE BARBE ( CSSB )
  • CHIC LATITUDE
  • BENIN AVENIR COMMUNICATIONS
  • FRANCO BERBERE DE BOULOGNE BILLANCOURT
  • CONTINGENT.E.ASSOCIADOS (C.E.A.)
  • SIDHARTA GROUP
  • UNION DES FEMMES CHRETIENNES DE L'EGLISE REFORMEE CAMEROUNAISE DE FRANCE (U.F.C./E.R.C.F.)
  • ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE BOULOGNE NORD-OUEST
  • PANAMAFRICA