ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS LIBERTE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS LIBERTE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du sytème d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LA FERME DU CHAPITRE
- AFUL DE LA RESIDENCE PORTE SAINT ANTOINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DES COTTAGES DE SAINT-LEU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAS PELLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALOUETTES
- AFUL 51, AVENUE DU PRESIDENT-WILSON
- L'EST DU MAKILA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER JAURES-DEMANGE « ASL JAURES-DEMANGE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA COMBE VERTE
- ASL DU HAMEAU DE LA PREVOTIERE