ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE CORIO
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE CORIO acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315.6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315.36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BAS RIVOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CHAMP GAILLARD
- ASL COPROPRIETE DE GRAMMOND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES BLEUETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FORESTIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GRANDS HAUTINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PINEDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES MAS DU CARIGNAN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES COTTAGES DE MARCY II
Associations de
83390 CUERS
- PASSIONNEMENT TERRE-NEUVE
- AIDE TOUTOUS MATOUS (A.T.M.)
- ASSOCIATION STOP NUISANCES CUERS
- SERVICES P.A.R.I.S.G.C. (PRODUCTION, ART DE LA MUSIQUE, REALISATION, INFORMATIQUE, SERVICES, GRAPHISME, COMMUNICATION)
- FITNESS ATTITUDE
- SOUNDBOX
- ORGANISATION ASSOCIATIVE CARITATIVE INTERNATIONALE LA SALAMANDRE (O.A.C.I. LA SALAMANDRE)
- CLUB DES BABY-BOOMERS
- LES TEST'ARTS ASSOCIES
- CUERS ENGLISH SCHOOL