ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'ARTEMIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'ARTEMIS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment : la voirie, les accotements, trottoirs et espaces verts du lot n°s 10, la chaussée des lots n°s 11 et 12, lesdits lots 10 à 12 cadastrés section AR n°s 109-112-113 pour une contenance totale de 62 a à 40 ca, les espaces verts des lots n°s 17 à 23 cadastrés section AR n°s 118-119-120-121-122-123-124 pour une contenance totale de 37 a à 20 ca, le tranformateur EDF du lot n° 16 cadastré section AR n° 117 pour une contenance de 12 ca, les parcelles cadastrées section AR n°s 97-110-133-108-111-100 pour une contenance totale de 2 a à 82 ca, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public sans faculté d'opposition ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.