ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU BOIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU BOIS propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; le tout jusqu'au transfert desdits ouvrages et aménagements à la commune de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines) ; maintien et harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la tranquilité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières à la résidence ou communes avec d'autres ensembles ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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