ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE CHTILLON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE CHTILLON acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND PRE VERT
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE D'ARTHUR DEHAINE SENLIS POUR TOUS
- CONSEIL DES DISTRIBUTEURS DE LA MARQUE VOLKSWAGEN
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE VAUCLUSE
- MOUVEMENT DES JEUNES MANAGEURS (MJM)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DELPHINIERE
- LES P'TITS MORFALOUS
- UNION DES ELUS POUR LE CHANGEMENT (U.D.E.C.)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. ANDRE VEZINHET CANTONALES MARS 98 (A.F.C.E. ANDRE VEZINHET CANTONALES MARS 98)