ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRILLERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRILLERES propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, à savoir les parcelles cadastrées n°s BD19, BD165, BD209 et BD213 et leurs aménagements divers ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, ou aux concessionnaires des réseaux de distribution (cas de la parcelle BD19 sur laquelle est situé le transformateur) ; contrôle de l'application des présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tout emprunt.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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