ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A gestion, fonctionnement, entretien, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, amélioration et éventuellement création d'éléments d'équipements communs à tous les membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du groupe d'habitations et du futur lotissement jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris de chaque parcelle ; voies automobiles, cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'association syndicale (aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc.) ; bâtiments annexes et locaux y situés ; plus généralement, l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, d'une façon générale, tous les ouvrages, éléments d'équipements communs et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, font l'objet de servitudes d'utilisation ou de passage et sont, en conséquence, à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux, tels que réseaux d'eau et autres alimentations en fluide, espaces verts qui entourent les bâtiments collectifs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, recouvrement et paiements de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupe d'habitations et du futur lotissement et mise en oeuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l'harmonie générale du groupe d'habitations et du futur lotissement ; appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun, à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, réglementation des accès automobiles au groupe d'habitations et au futur lotissement ou pour l'utilisation des équipements communs ; et, d'une manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l'association syndicale sera chargée de la mise en oeuvre des travaux de reconstruction en cas de destruction totale ou partielle du groupe d'habitations et du futur lotissement, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE MONTS ET LES COLS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CASTOURET
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES MAISONS DE GABRIELLE I
  • LE GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU BLAVET
  • LES ECONOCLASTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VIRIER
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LOU CANALET
  • ASL DU BOIS DE LA COTE

Associations de
31700 BEAUZELLE

  • ACCUEIL FAMILLE 31
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A
  • NUISANCES A BEAUZELLE-STOP
  • LES MÔ DE L'ENFANCE
  • AU P'TIT BONHEUR
  • GESTALT-ASSOCIATION MIDI-PYRENEES (GAMIP)
  • AR'TERRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LA CHENERAIE
  • RIVERAINS DU GAROSSOS
  • BRICE RACING 31