ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHENES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHENES gestion de la propriété du local chaufferie et de ses locaux annexes (atelier, réserves, sanitaires, locaux situés au 1er étage), ainsi que la cheminée, l'installation chauffage, du réseau primaire jusqu'aux vannes d'isolement à l'entrée des sous-stations de chauffage, compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimitée ; ces locaux et équipements seront cédés gratuitement à l'ASL qui est tenue de les recevoir ; dans le cadre de cette cession, il est prévu de créer une nouvelle assiette cadastrale propre au local chaufferie et à ses locaux annexes ; l'ASL se réserve la possibilité d'acquérir le réseau primaire et les équipements de la sous-station de l'immeuble Van Gogh sis 8, rue Van-Gogh, soumis au régime de la copropriété et desservi par ladite chaufferie ; la gestion, l'entretien, la réparation, les travaux résultant d'obligations légales ou réglementaires et le remplacement de l'installation de chauffage du local chaufferie et de ses locaux annexes (atelier, réserves, sanitaires...), situés au 1er étage, ainsi que de la cheminée ; du réseau primaire jusqu'aux vannes d'isolement à l'entrée des sous-stations de chauffage compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimité ; des équipements de sous-station compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimité ; la souscription de toutes polices d'assurances afin de garantir, d'une part, les membres de l'ASL et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'ASL a la propriété, la gestion et la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; achat de combustibles ; respect des stipulations des présents statuts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement de dépenses de gestion et d'entretien des installations ; éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; l'ASL Les Chênes pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, le tout dans les limites de son objet social ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la mise en oeuvre et le respect des servitudes, charges et conditions des présentes, et, d'une manière générale, assurer les intérêts communs pour la satisfaction des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux.