ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VIEUX PORT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VIEUX PORT acquisition, prise en charge, garde, gestion, entretien, conservation et surveillance des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers de l'ensemble immobilier réalisés par l'aménageur, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements ; leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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