ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRÉ CARRÉ
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRÉ CARRÉ appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis et, à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'associaton ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétairse du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci jusqu'à rétrocession éventuelle à la commune du Grand-Village.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FORESTIÈRE DU CHATEAU D'EAU (ASL FORESTIÈRE DU CHATEAU D'EAU)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES RESIDENCES MARINES D'ANTIOCHE
- IDEA INCUBATOR
- CLOS MARIE-THERESE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PROPRIETAIRE DU CARRE IRIS
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE HAMEAU DE TRUILLET
- ALLEE DE MONTABY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGER
- MACAFOND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DE LA MER