ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PLEIN SOLEIL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PLEIN SOLEIL entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre ; et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-GERMAIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TILLEULS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA HAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LES AJONCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE FIEF DES VALLEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'ATHÉNA
- ASL LES BALCONS DE MONS
- LES PRAIRIES DE LA GARONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PIECE DE LA SOULLE
- LE SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DES MYOSOTIS
Associations de
83390 PIERREFEU-DU-VAR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MIMOSAS
- ASSOCIATION « B »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES LENTISQUES
- PIERREFEU VOLLEY-BALL (P.V.B.)
- LES PETITS LOUPS
- LES LURONS DES ROSSIGNOLS
- CERCLE THOMAS DUNKERLEY ( C.T.D)
- LEI ROUCAS DOU BARRI
- LIBERTE MUSIC
- COMITE DEPARTEMENTAL DE PECHE AU COUP (F.F.P.S.C.)