ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PIN PARASOL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PIN PARASOL recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE FAFA
- ASL LES CYGNES DES BEUGONS
- ASSOCIATION DE LOCATAIRES DU 3 RUE PREAULT ET DU 28 RUE BOTZARIS
- GROUPE ELITE FORMATION (GEF)
- ASL LE SQUARE ÎLOT MOUNIER-DU-PLESSIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU COTIS
- LES JARDINS DE LA GRAVETTE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ECO CONSTRUCTION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES GENETS III
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
Associations de
83170 CAMPS-LA-SOURCE
- POUR LES ARTS ET LA CULTURE A BRIGNOLES. ASSOCIATION D'ELEVES ET DE PARENTS D'ELEVES DE L'EIMAD
- SEPT PROVENCE
- FRATERNITE FRANÇAISE
- ASSOCIATION DES AYANTS DROIT A L'EAU DE LA SOURCE DE MENDRIS
- MANDALA
- ASSOCIATION ESPACE BIEN-ETRE
- VARMOTO
- ASSOCIATION SPORTIVE ET ARTISTIQUE CAMPSOISE
- JEZER MUSIC
- PASSION AUTO SPORT DU VAR (PASDV)