ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT VILLAGE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT VILLAGE acquisition, amélioration, gestion et entretien des terrains et équipements communs aux trois programmes immobiliers correspondant aux parcelles cadastrées section AD, numéros : 629, 630, 632, 633, 636, 637 ; notamment voies, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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