ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE GALIE propriété par tout moyen de droit, et notamment dotation et abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble, ou par l'exécution de tous travaux ; mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales ; de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale du groupe d'habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières à la résidence ou communes avec d'autres ensembles ; d'une façon générale toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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