ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN DES RIEUX

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN DES RIEUX propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.

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