ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretien et gestion des équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l'association syndicale et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prise en charge du paiement des taxes foncières des parties communes. Pour ce faire, l'association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention et, de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet sus défini.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • SYNDICAT DU CLOS DU VERGER 5 BIS RUE DE CHAMPOREUX, 91540 MENNECY
  • LE PETIT BOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VALLEE VERTE 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CHAMP FLEURI »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE PASTEUR
  • BUREAU D'EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE (GEOBIO)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT K, SECTEUR 2, ZAC DES PERRIERES
  • ASL 2 RUE DE LA PORTE DE FRANCE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE L'HECHENO
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SAIGNES

Associations de
31180 CASTELMAUROU

  • PHARMA-RACE
  • ENTRE-ACTES 31
  • PAUSE SCRAP
  • KARATE-CLUB KYOKUSHIN (K.C.K.)
  • LIBERTE RIDERS 31
  • TOUT TERRAIN AVENTURES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES FONTAINES
  • IMPASSE DE L'OLIVIER
  • ALCHIMIE PROD'
  • RESEAU ACTIVITE HUMANISTE MIDI-PYRENEES