ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU VALLON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU VALLON entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations constituant des éléments d'équipements, du groupe d'habitations et compris dans son périmère, notamment voies, arbres, trottoirs, espaces verts, fosses hydrocarbures, candélabres, etc. ; appropriation des terrains communs du groupe d'habitations en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges particulières du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession éventuelle à titre gratuit à la commune de Villennes-sur-Seine, à première demande éventuelle de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d'habitations.