ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES ROSSIGNOLS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES ROSSIGNOLS acquisition, gestion, police et entretien des terrains et équipements communs du lotissement et plus généralement tous ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des réseaux desservant le lotissement ; toutes décisions concernant la gestion de ces biens et la création éventuelle de tous nouveaux équipements ; contrôle et application des décisions, ainsi que du cahier des charges et du règlement éventuel du lotissement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à toute personne par elle désignée ; gestion des recettes et dépenses de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus énoncés, y compris actions de justice.

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