ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE L'ETANG DE LA MUETTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE L'ETANG DE LA MUETTE appropriation des biens communs au lotissement sis commune d'Elancourt, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux...

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