ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS SAINT-MICHEL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS SAINT-MICHEL acquisition des équipements communs à l'ensemble immobilier et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement du chemin piétons créé, cadastré, section CO, n° 449, pour une contenance de 39 ca, et CO n° 460, pour une contenance de 67 ca, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier, s'ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-1 des statuts.