ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS PATTON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS PATTON gestion de l'abonnement au câble pour la télévision, pour la copropriété et les pavillons à tarif associatif préférentiel ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment passage commun, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle et application du règlement et/ou du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.