ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VERGER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VERGER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs prévus au programme des travaux ainsi que des équipements qui auraient pu être demandés par la commune, le maître d'oeuvre ou l'administration ; l'association syndicale a également pour objet la cession desdits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, la surveillance générale du lotissement.