ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU RUISSEAU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU RUISSEAU acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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