ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CASTAGNET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CASTAGNET acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs et de leurs servitudes actives et passives ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; elle assumera plus particulièrement la surveillance et le bon entretien des réseaux d'assainissement E.U. et E.P. ainsi que la voie et les plantations ; elle assurera le paiement des dépenses communes et en répartira la charge entre ses membres ; l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'il en existe un ; le siège de l'association sera fixé par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le bureau, le président ; en outre, l'assemblée générale pourra nommer un conseiller technique et un secrétaire administratif.

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