ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES VIGNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 des statuts de l'association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, s'il existe, de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.