ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES FRENES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES FRENES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs ; veiller à l'application des clauses de règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'ASL aux frais ; procéder éventuellement à la cession des parties communes à la mairie.

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