ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHAMPS II
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHAMPS II acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs au lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment arrosage et taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- LE CLOS DE BEZAIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS ALOHA
- SETFORMATION
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSOMMATEURS MUSULMANS (AFCM)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT INES
- SARTHE AFFAIRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA POULE D'EAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CADES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES, 1, RUE CANAL-DE-MER-BONNE, 35400 SAINT-MALO