ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ALOUETTES 1

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ALOUETTES 1 gestion d'un lotissement, l'association syndicale comprenant les lots cadastrés section ZD 200 à 218 a pour but : acquisition, gestion, entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces libres du lotissement et réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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