ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE PROULIEU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE PROULIEU propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite dès sa création, par la société et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire ; administration, gestion et police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier.

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