ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA FERME II

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA FERME II propriété, entretien des biens communs ; cession à titre gratuit à la commune de Villepinte ou aux concessionnaires des réseaux des équipements communs ; contrôle et application du cahier des charges et statuts ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses entre les membres et toutes opérations liées.

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