ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABBAYE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE L'ABBAYE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; d'une façon générale, toute opération financière, immobilière et mobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Thématique :
Associations sur le théme
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- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE REMPLACEMENT DE LA COTE-VERTE
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- CLUB SPORTIF TOULON NATATION
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Associations de
71700 TOURNUS
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- DEVELOPPEMENT D'UN VILLAGE SENEGALAIS
- RADIO CLUB TOURNUSIEN
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- ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET LA PROMOTION DES ACTIVITES CULTURELLES ET EDUCATIVES EN TOURNUGEOIS
- L'ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE (F.N.A.T.H.) SECTION DE TOURNUS