ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE FLORE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE FLORE veiller au respect des règles de sécurité ; entretien et réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, ou pour certains d'entre eux ; soucription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; vocation à la propriété de certains ouvrages et espaces d'intérêt collectif, et notamment propriété du volume n° 1 ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts et exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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